1. Aller au contenu
  2. Aller au menu principal
  3. Voir les autres sites DW

La langue ne doit pas être un obstacle

Philipp Reichert10 juillet 2014

Faut-il parler allemand pour avoir le droit de suivre son conjoint en Allemagne ? Oui, selon Berlin. Non, selon la Cour européenne de justice, du moins en ce qui concerne les citoyens turcs.

https://p.dw.com/p/1CZim
Il n'est pas toujours facile d'apprendre l'allemand dans son pays d'origine avant de venir en Allemagne
Il n'est pas toujours facile d'apprendre l'allemand dans son pays d'origine avant de venir en AllemagneImage : picture-alliance/dpa

Actuellement, les conjoints étrangers originaires de pays hors Union européenne doivent suivre un cours de langue avant de rejoindre leurs familles en Allemagne. Cette règle est en vigueur depuis 2007. Une femme turque avait plainte devant la justice allemande et c'est finalement la Cour européenne de justice, basée au Luxembourg, qui s'est saisie du cas. Celle-ci a jugé la mesure allemande illégitime, car elle va à l'encontre de l'accord d’association conclu en 1970 entre la Turquie et Communauté économique européenne. Cet accord interdisait l’introduction de nouvelles restrictions à la liberté d'établissement.

L'objectif de la femme turque qui a porté plainte était de rejoindre son mari qui vit en Allemagne depuis 1998. Or, selon le droit allemand, elle doit d'abord apprendre suffisamment l'allemand pour se faire comprendre de manière simple à l'oral et à l'écrit. Exiger d'un étranger qu'il maîtrise des rudiments de la langue de son futur pays d'accueil peut sembler être légitime. Pourtant, Thomas Groß, professeur de droit public à l'université d'Osnabrück en Allemagne, n'est pas certain que ce soit une bonne idée :

En 1970, la Turquie avait signé un accord avec ce qui s'appellait à l'époque la Communauté économique européenne
En 1970, la Turquie avait signé un accord avec ce qui s'appellait à l'époque la Communauté économique européenneImage : picture-alliance/dpa

« Parfois, cela peut être très difficile. Il est vrai qu'il y a de nombreux pays qui ont des instituts Goethe ou d'autres institutis pour apprendre l'allemand. Mais pour y arriver, il faut souvent voyager très loin, se loger chez des proches, et il y a même des grands pays, notamment en Afrique, où ces possibilités n'existent pas du tout. »

En fermant ses portes aux non-germanophones, l'Allemagne veut faciliter l'intégration dans la société. C'est aussi un moyen d'éviter les mariages forcés et de s'assurer que d'éventuelles victimes puissent chercher de l'aide. Mais Thomas Groß a des doutes sur le véritable objectif de cette mesure :

L'Allemagne veut-elle faciliter l'intégration des immigrés ou plutôt limiter leur nombre ?
L'Allemagne veut-elle faciliter l'intégration des immigrés ou plutôt limiter leur nombre ?

« Bien sûr que ça peut être un atout d'arriver avec quelques connaissances en allemand. Mais, à mon avis, l'objectif principal de cette loi est de réduire le nombre des immigrés, surtout ceux en provenance de Turquie, parce que notre marché du travail fait que nous sommes actuellement davantage intérêt à attirer une immigration hautement qualifiée qu'à promouvoir le rapprochement familial. »

Selon l'office fédéral pour l'immigration et les réfugiés en Allemagne, plus de 40.000 visas de rapprochement de familles ont été autorisés dans le monde en 2011. Soit deux fois moins que dix ans auparavant.